En application des dispositions européennes (violation du RGPD notamment), l’équivalent de la CNIL irlandaise a infligé à Meta une amende de 1,2 milliards d’euros. La plainte venait d’un jeune avocat autrichien Max Schrems, spécialisé dans la protection des données personnelles en ligne. L’annonce est spectaculaire et fait suite, depuis des années, à d’autres amendes parfois encore plus élevées pour les acteurs de la Big Tech. L’Europe veut faire respecter les lois qu’elle édicte, quoi de plus normal ? Mais compte tenu des rapports de forces, comment les décisions peuvent-elles s’appliquer ? En clair, les GAFAM payent-ils les amendes européennes ?
Beaucoup d’effets d’annonces
A chaque sanction annoncée, l’Union européenne met en avant sa législation protectrice. Les Commissaires européens concernés ne sont pas avares de déclarations que les médias relayent abondamment. Du point de vue du citoyen, on se dit que l’Europe joue efficacement son rôle de gendarme et que tout va pour le mieux. Les citoyens se sentent protégés de pratiques concurrentielles détournées, de méthodes commerciales abusives et des intrusions illégales. Il pleut des milliards d’euros d’amendes sur les géants de la Tech et l’Union Européenne veut montrer son efficacité. Tout va pour le mieux.
Rappelons quand même que le montant des amendes, si spectaculaire soit-il, est rarement mis en parallèle avec les chiffres d’affaires de ces géants du numérique. Cela aurait pourtant le mérite de rappeler quelques ordres de grandeur. Par ailleurs, si le montant des amendes est largement relayé, les batailles juridiques qui suivent le sont beaucoup moins. Et les citoyens peuvent se poser légitimement la question : les GAFAM payent-ils les amendes européennes ?
Les géants payent… un peu
Lors d’une intéressante émission de la chaine Tech and Co, le sujet des amendes européennes pour les GAFAM a été discuté. A cette occasion, André Loesekrug-Pietri, Président de la JEDI (Joint European Disruptive Initiative), agence européenne de promotion de l’innovation qu’on peut rapprocher de la DARPA américaine, a remis l’Eglise au milieu du village.
Il a opportunément rappelé que depuis une quinzaine d’années l’Europe a infligé à la Big Tech autour de 23 milliards d’euros d’amendes de toutes sortes. S’agissant de la perception réelle des sommes dues, les chiffres sont plus modestes puisque que les paiements effectifs s’élèvent à… 2 milliards d’euros environ. Il a regretté les effets d’annonce de certains commissaire européens et rappelé que le chiffre d’affaires en Europe des GAFAM en 2021 était de… 300 milliards. Le ration amendes payées/chiffre d’affaires est pour le moins modeste. Les géants américains disposent d’une force de frappe juridique capables de rivaliser avec bien des Etats.
Les géants de la Tech à la hauteur des Etats
L’Europe et les Etats membres affichent une volonté de régulation et de sanction qui semble inflexible. Pourtant, lors de leurs visites en Europe, les patrons de ces entreprises font l’objet d’un accueil qui dépasse largement leur statut. Pour ce qui est de la France, les grands patrons de la Tech sont reçus comme des chefs d’Etat. Et pas des moindres. Le faste déployé et la mise en lumière de ces grands patrons contrastent parfois avec la fermeté affichée par ailleurs. C’est là que les mauvaises langues se demandent si dans les discussions parallèles qui accompagnent ces « visites officielles », on ne discute pas un peu fiscalité et négociation éventuelle du montant des sanctions.
Epilogue
Les amendes infligées aux géants du numérique sont un peu comme celles infligées aux footballeurs professionnels. Beaucoup d’effets d’annonce mais une réalité très modeste. L’Europe fait des moulinets sur la règlementation. Mais le seul moyen de concurrencer les géants américains de la Tech réside dans la capacité à les dépasser en matière d’innovation. Endosser les habits du gendarme ne suffit pas.
